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Dernière mise à jour : 29 juillet 2024
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Par «droits de propriété intellectuelle», on entend l'ensemble des droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, marques de service, habillages commerciaux, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d'entreprise ou de domaine, droits de conception, droits sur les personnages, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d'auteur, droits de publicité, droits d'exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits d'édition, de location, de prêt et de transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de nature similaire ou correspondante qui peuvent exister actuellement ou à l'avenir n'importe où dans le monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de réversion concernant l'un des droits susmentionnés.
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7. RÈGLES DE CONDUITE. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de respecter certaines règles de conduite qui régissent votre utilisation de nos Services. Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, vous vous engagez à ne jamais :
1. Enfreindre toute loi, règle ou réglementation.
2. Perturber ou interférer avec l'un de nos Services ou tout serveur ou réseau utilisé pour aider ou fournir un service, y compris tout piratage de nos Services.
3. Utiliser tout logiciel ou programme qui endommage, perturbe ou interfère avec nos Services ou l'ordinateur ou la propriété d'autrui, comme les attaques par déni de service, le spam, le piratage ou l'envoi de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie, de robots d'annulation, de logiciels espions, de fichiers corrompus et de bombes à retardement, d'injections SQL, ou la création de sites de phishing.
4. Contribuer, organiser ou participer à toute activité, tout groupe ou toute guilde qui est déplacé, agressif, harcelant, vulgaire, menaçant, haineux, offensant, insultant, obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, envahissant la vie privée d'autrui ou qui est raisonnablement répréhensible d'une autre façon.
5. Publier, afficher, envoyer ou distribuer du contenu illégal ou pour lequel vous n'avez pas d'autorisation de distribution libre.
6. Vous faire passer pour une autre personne ou insinuer faussement que vous êtes un employé ou un représentant de Mundfish.
7. Tenter d'obtenir un mot de passe ou d'autres informations privées de quelqu'un d'autre sur nos Services.
8. Utiliser un moyen de paiement pour acheter ou accéder à nos Services à des fins frauduleuses sans l'autorisation du propriétaire autorisé ou dans le cadre d'une infraction pénale ou autre activité illégale.
9. Utiliser un robot d'indexation ou tout autre appareil ou processus automatisé pour accéder à nos Services à quelque fin que ce soit, comme la récupération de données ou la copie de contenus.
10. Modifier tout fichier ou toute autre partie de nos Services que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier.
11. Utiliser ou distribuer des programmes ou outils logiciels non autorisés (tels que des logiciels « auto », « macro », de piratage, de déverrouillage ou de triche), ou utiliser des exploits, des bugs ou des problèmes dans nos Services pour obtenir un avantage injuste.
12. Participer ou aider à la tricherie ou à tout autre comportement nuisant à la compétition (tel que le boosting, la collusion et la manipulation de matchs ou du matchmaking).
13. Utiliser ou distribuer des logiciels ou des contenus contrefaits.
14. Tenter d'utiliser nos Services sur ou par le biais de tout service qui n'est pas contrôlé ou autorisé par nous.
15. Vendre, acheter, échanger ou transférer ou proposer de transférer d'une autre manière tout accès personnel à nos Services, ou tout Contenu dans nos Services ou sur un site internet tiers, ou en relation avec toute transaction hors du jeu, sauf autorisation expresse de notre part.
16. Utiliser nos Services dans un pays dans lequel il nous est interdit de proposer de tels Services en vertu de la législation applicable en matière de contrôle des exportations.
8. AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU ET LA SÉCURITÉ. Notre Contenu peut contenir des scènes et des images de violence, de nature sexuelle et d'autres scènes susceptibles de choquer. Si vous êtes sensible à ce Contenu, veuillez en être conscient avant d'utiliser notre Site internet et nos Services.
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18. RETARD. L'inaction de Mundfish en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part ne nous prive pas du droit de prendre plus tard les mesures appropriées pour protéger nos intérêts et ne signifie pas que nous renonçons à nos droits en cas de violations similaires à l'avenir.
19. DROIT ET JURIDICTION. Dans la mesure permise par la législation applicable, les présentes Conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en rapport avec ou découlant de celles-ci ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit de Chypre. Tout litige les concernant relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de Chypre.
La procédure de résolution des litiges avant le procès est obligatoire ; Mundfish et vous acceptez de collaborer de bonne foi pour résoudre tout litige, toute réclamation ou toute controverse de manière informelle. Vos réclamations doivent être adressées à [email protected] et contenir la liste exhaustive des violations avérées ou potentielles, vos coordonnées et votre signature. L'envoi de notre réponse à la réclamation peut prendre jusqu'à trente (30) jours ouvrables à compter de son acceptation.
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24. DISSOCIATION. Si l'une des présentes Conditions d'utilisation ou dispositions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle sera alors dissociée des autres conditions et dispositions, qui resteront valables dans toute la mesure permise par la loi.
25. COORDONNÉES. Les Services sont proposés par Slimao Limited, siège social : 1-3 Boumpoulinas Street, Nicosie 1060, Chypre. Vous pouvez nous contacter par courrier à notre adresse ou par e-mail à l'adresse [email protected].
26. AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE. Si vous résidez en Californie, conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez contacter l'unité d'assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de Californie par écrit à l'adresse suivante 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre une plainte concernant les Services ou d'obtenir des informations complémentaires sur l'utilisation des Services.
Les Conditions d'utilisation suivantes («Conditions d'utilisation») s'appliquent à votre utilisation du Site internet situé à l'adresse https://mundfish.com/ de Slimao Limited dba Mundfish ou de l'une de ses entités affiliées («Mundfish», «nous», «notre» et «nos»), y compris les contenus, fonctionnalités, produits et services offerts sur ou par le biais de ce Site internet (collectivement, le «Site internet»). Ces conditions s'appliquent également à l'achat de nos produits et à votre utilisation d'autres services de Mundfish directement ou indirectement associés au Site internet («Services supplémentaires»). Dans les présentes conditions, le Site internet et les Services supplémentaires sont collectivement désignés sous le nom de «Services».
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1. DOCUMENTS FAISANT PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. La liste des documents ci-dessous fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation :
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2. RESTRICTIONS D'ÂGE. Vous ne pouvez utiliser les Services que si vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans.
3. PROPRIÉTÉ. Nos Services, y compris, entre autres, leurs composants visuels, personnages, scénarios, illustrations, animations, dessins, objets, musique et effets sonores, dialogues, graphiques, code informatique, interface utilisateur, aspect, jeux et mécanismes de jeu, gameplay, audio, vidéo, texte, disposition, bases de données, données et tout autre contenu, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits légaux et d'exploitation les concernant («Contenu») nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence par des tiers. Vous ne pouvez utiliser ou exploiter aucune partie de notre Contenu, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions d'utilisation. Nos Services et leurs droits de propriété intellectuelle sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.
Par «droits de propriété intellectuelle», on entend l'ensemble des droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, marques de service, habillages commerciaux, noms de marque, logos, fonds de commerce, noms d'entreprise ou de domaine, droits de conception, droits sur les personnages, droits sur les habillages, droits sur les bases de données, brevets, droits sur les inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et informations confidentielles, droits sur les logiciels (y compris le code source et le code objet), droits moraux, droits d'auteur, droits de publicité, droits d'exécution, droits de synchronisation, droits mécaniques, droits d'édition, de location, de prêt et de transmission et autres droits de propriété intellectuelle et d'exploitation de nature similaire ou correspondante qui peuvent exister actuellement ou à l'avenir n'importe où dans le monde, dans tous les cas, qu'ils soient ou non enregistrés ou enregistrables, y compris toutes les demandes accordées et toutes les demandes d'enregistrement, de division, de continuation, de réémission, de renouvellement, d'extension, de restauration et de réversion concernant l'un des droits susmentionnés.
À moins que nous vous ayons expressément donné l'autorisation par écrit, vous ne devez pas :
a) Copier ou télécharger tout ou partie du Contenu du Service (sauf dans le cadre de l'utilisation ou du fonctionnement approprié des Services) ;
b) Distribuer, exécuter ou afficher publiquement, imprimer, louer, vendre, transmettre, transférer, publier, éditer, copier, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou faire un autre usage non autorisé du Contenu ;
c) Faire un usage commercial (c'est-à-dire à des fins lucratives) de tout Contenu ; ou
d) Supprimer, masquer ou modifier les indications de droits d'auteur, de brevet, de marque déposée ou d'autres droits de propriété indiquées sur le Contenu.
4. AVIS DE MARQUE DÉPOSÉE. Toutes les marques déposées liées au Contenu ou aux Services, y compris, entre autres, «Atomic Heart», «Mundfish» et leurs logos respectifs, sont des marques déposées ou des marques commerciales de Mundfish. Vous ne pouvez pas utiliser ou afficher ces marques de quelque manière que ce soit, sauf disposition expresse des présentes Conditions d'utilisation. Toutes les marques déposées et marques de service tierces figurant dans les Services appartiennent à leurs détenteurs respectifs et tous les droits y afférents sont réservés.
5. DROITS DES TIERS. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été enfreint dans nos jeux ou services ou par leur intermédiaire, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].
6. LICENCE. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Mundfish vous accorde une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à des fins de divertissement, d'information, d'éducation et de communication. Cette licence est réservée à votre usage personnel (vous ne pouvez donc pas la donner, la « vendre », la prêter, la céder, la sous-licencier ou la transférer de quelque manière que ce soit à un tiers) et ne vous confère aucun droit de propriété sur nos Services.
7. RÈGLES DE CONDUITE. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables. Vous acceptez également de respecter certaines règles de conduite qui régissent votre utilisation de nos Services. Lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez, vous vous engagez à ne jamais :
1. Enfreindre toute loi, règle ou réglementation.
2. Perturber ou interférer avec l'un de nos Services ou tout serveur ou réseau utilisé pour aider ou fournir un service, y compris tout piratage de nos Services.
3. Utiliser tout logiciel ou programme qui endommage, perturbe ou interfère avec nos Services ou l'ordinateur ou la propriété d'autrui, comme les attaques par déni de service, le spam, le piratage ou l'envoi de virus informatiques, de vers, de chevaux de Troie, de robots d'annulation, de logiciels espions, de fichiers corrompus et de bombes à retardement, d'injections SQL, ou la création de sites de phishing.
4. Contribuer, organiser ou participer à toute activité, tout groupe ou toute guilde qui est déplacé, agressif, harcelant, vulgaire, menaçant, haineux, offensant, insultant, obscène, sexuellement explicite, diffamatoire, envahissant la vie privée d'autrui ou qui est raisonnablement répréhensible d'une autre façon.
5. Publier, afficher, envoyer ou distribuer du contenu illégal ou pour lequel vous n'avez pas d'autorisation de distribution libre.
6. Vous faire passer pour une autre personne ou insinuer faussement que vous êtes un employé ou un représentant de Mundfish.
7. Tenter d'obtenir un mot de passe ou d'autres informations privées de quelqu'un d'autre sur nos Services.
8. Utiliser un moyen de paiement pour acheter ou accéder à nos Services à des fins frauduleuses sans l'autorisation du propriétaire autorisé ou dans le cadre d'une infraction pénale ou autre activité illégale.
9. Utiliser un robot d'indexation ou tout autre appareil ou processus automatisé pour accéder à nos Services à quelque fin que ce soit, comme la récupération de données ou la copie de contenus.
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12. Participer ou aider à la tricherie ou à tout autre comportement nuisant à la compétition (tel que le boosting, la collusion et la manipulation de matchs ou du matchmaking).
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